Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 5 juin 2023)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, substituer aux mots :
« acteurs du territoire »
les mots :
« membres du conseil territorial de santé ».
Exposé sommaire
Au regard de la redéfinition du CTS en termes de composition et de missions opérée par le reste de la présente proposition de loi, il apparaît cohérent de substituer à la notion floue d’ « acteurs du territoire » celle de « membres du conseil territorial de santé ».