Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 7 juin 2023)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« appréciée »
les mots :
« et selon une proportion de travail minimale appréciées ».
Exposé sommaire
S’il convient d’encadrer l’intérim médical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pour la continuité des soins d’autoriser les jeunes diplômés à exercer en intérim mais à l’occasion d’une petite proportion de travail et pendant une durée minimale.
Il serait par exemple opportun que les jeunes diplômés puissent travailler en intérim à hauteur d’une proportion de travail ne pouvant excéder 20 % de leur proportion totale de travail et pendant une durée minimale de 2 ans.