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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS57

Déposé le mercredi 24 mai 2023

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales

Rejeté

(mercredi 7 juin 2023)

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Meyer Habib

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

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