Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 7 juin 2023)
Après le mot :
« territoire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : la précision dont la suppression est envisagée est peu claire et superflue.