Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 7 juin 2023)
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 :
« Les entreprises de travail temporaires mentionnées au premier alinéa du présent article vérifient le respect de la condition fixée au même premier alinéa et en attestent... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, procéder à la même modification au début de la première phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.