Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 5 juin 2023)
Frédéric Valletoux
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« c) La seconde phrase du deuxième alinéa du III est supprimée ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.