Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 5 juin 2023)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« c) La seconde phrase du deuxième alinéa du III est supprimée ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.