Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 5 juin 2023)
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« réunis »
le mot :
« siégeant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.