Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 7 juin 2023)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« étudiants »,
supprimer le mot :
« qui, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« publique »,
insérer le mot :
« qui ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.