Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 5 juin 2023)
Frédéric Valletoux
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteAprès la première occurrence du mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« membres siégeant au sein des conseils territoriaux de santé compétents, en lien avec l’agence régionale de santé. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à préciser que ce sont les membres siégeant au sein des conseils territoriaux compétents qui pourront redéfinir les limites des territoires de santé, en lien avec l’ARS.