Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AS760

Déposé le lundi 5 juin 2023
Discuté
Retiré
(lundi 5 juin 2023)
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de madame la députée Laurence Cristol
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Marc Ferracci
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Claire Guichard
Photo de madame la députée Servane Hugues
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de monsieur le député Freddy Sertin
Photo de madame la députée Prisca Thevenot
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Aurore Bergé

Au troisième alinéa, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« ainsi qu’avec le guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé mentionné à l’article L. 1432‑1 du code de la santé publique ».

Exposé sommaire

La simplification et le renforcement de la coordination de l’installation des professionnels de santé passent par une harmonisation des dispositifs d’aides à l’installation. Le guichet unique départemental créé par l’article 38 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 participe à cet effort de coordination territoriale à l’installation.

Ces structures accompagnent les jeunes médecins dans la construction de leur projet professionnel d’installation. Elles participent notamment à la promotion et la valorisation des outils d’attractivité territoriale mis en place par les acteurs locaux comme les collectivités.

Cet amendement vise donc à associer ces guichets uniques départementaux à la démarche de concertation relative à la construction d’outils incitatifs visant à l’installation de professionnels de santé. En intégrant les guichets uniques à la construction de ces outils l’objectif est de faire correspondre au mieux les besoins territoriaux de santé, les dispositifs d’aides existants et les souhaits des jeunes professionnels concernés.