Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS104
(lundi 5 juin 2023)
Au dernier alinéa, supprimer le mot :
« étroite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.