Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 7 juin 2023)
Frédéric Valletoux
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer au mot :
« justifiant du respect d’un seuil de rémunération »
les mots :
« dont la rémunération est supérieure à un seuil ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.