Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 7 juin 2023)
Frédéric Valletoux
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, après le mot :
« occupe »,
insérer les mots :
« dans un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico‑social ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« au sein d’un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico‑social ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.