- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 3 par les mots :
« et d’un membre du comité de massif concerné ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire la présence dans le conseil territorial de santé d’un membre du comité de massif concerné.
En l’état du droit, le conseil territorial de santé garantit la présence d’un membre du comité de massif concerné.
La présente proposition de loi propose tout simplement de supprimer cette présence, alors qu’elle apporte un regard riche, et est le porte-voix de problématiques spécifiques à l’accès aux soins en zone de montagne.
Nous proposons donc de ne pas supprimer cette présence.
Tel est l’objet du présent amendement.