Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1179, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 mai 2023)
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« A bis. – L’article L. 6223‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Il veille également à la bonne information et à l’accompagnement de l’apprenti en termes de mobilité nationale et internationale, en lien avec le référent mobilité mentionné au 10° de l’article L. 6231‑2. À cet effet, un tuteur mobilité peut être désigné comme référent au sein de l’entreprise. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter dans les missions des entreprises accueillant des apprentis l’information sur la mobilité nationale et internationale des apprentis. Cet accompagnement doit se faire en lien avec les référents mobilités des CFA, qui doivent voir leur rôle renforcé.