Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Bastien Lachaud

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Maxime Laisney

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Sarah Legrain

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Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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William Martinet

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Frédéric Mathieu

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Adrien Quatennens

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Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'opportunité d'instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans inscrits dans une formation, et dès 16 ans pour les lycéens professionnels.

Ce rapport détaille les données actuelles sur la précarité des 16-25 ans et précise les conséquences de l'instauration d'une telle allocation pour améliorer la situation actuelle des jeunes.

Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel nous défendons l'instauration d'une allocation d'autonomie pour les jeunes.

Les études défilent et mesurent l'aggravation de la précarité, de la misère dans laquelle les gouvernements ont choisi de maintenir les étudiants. L'Observatoire des inégalités indique que le taux de pauvreté des 18-29 ans est passé de 8,2% en 2002 à 12,5% en 2018, soit une progression de 50% et ce avant la crise sanitaire. Selon l'INSEE, 19% des 18-29 ans ont en 2019 un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté (taux de pauvreté au seuil de 60% du revenu médian).

Plus récemment, les chiffres de l'INSEE de janvier nous classent en dessous de la moyenne des 27 pays de l'Union Européenne avec en 2021 pas moins de 12,8% des 15 à 29 ans sans emploi, formation ni étude.

Près de la moitié des étudiants qui travaillent rencontrent de réelles difficultés financières : d'alimentation, de loyer, de charges du logement, de santé. Et ceux qui doivent travailler sont ceux qui présent les taux de réussite les plus faibles, ce cumul pouvant conduire au décrochage.

76% des étudiants ne perçoivent pourtant pas de bourse, alors que des pays voisins comme la Suède accordent des bourses à 88% de leurs étudiants, de manière décorrélée du revenu des parents. Quand ils en ont, ces bourses sont bien inférieures au seuil de pauvreté (1102€/mois) : près du tiers des boursiers sont à l'échelon zéro qui leur octroie moins de 1100€/an, l'échelon 7 le plus élevé concerne 8% des étudiants pour une somme annuelle d'environ 6000€/an.

Selon l'observatoire Erasmus+ (2020), les difficultés économiques sont les principaux freins à la mobilité internationale.

Nous proposons, pour lutter contre la précarité des étudiants et afin de les encourager à continuer leurs études, leurs formations, en France mais aussi en mobilité, d'instaurer une garantie autonomie. Cette garantie bénéficiera aux jeunes entre 18 et 25 ans inscrits dans une formation, et pour les lycéens dans l'enseignement professionnel à partir de 16 ans. Leur revenu sera complété pour atteindre le seuil de pauvreté. Ce dispositif structurel permettrait de sortir les étudiants de la précarité et de la dépendance, l'urgence sociale appelle à de réelles politiques ambitieuses.

Notre amendement reprenant la proposition de loi n°323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation des députés LFI-NUPES ne pouvant être recevable au regard des règles régissant la recevabilité financière, nous proposons ici une demande de rapport.