- Texte visé : Texte n°1179, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
Au 10° de l’article L. 6231‑2 du code du travail, les mots : « un personnel dédié, qui peut comprendre » sont supprimés.
Il est inscrit dans la loi n°2018-711 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel que les Centres de formation encouragent la mobilité nationale et internationale des apprentis en nommant, en leur sein, un personnel dédié, tel un référent de mobilité.
Le référent mobilité est chargé de coordonner la mise en place de projets de mobilité internationale pour les apprentis au sein des CFA. Il est responsable de l’organisation pratique des projets de mobilité, de la communication avec les partenaires étrangers et de la gestion des demandes de financement.
Le référent mobilité joue un rôle clé dans la promotion de projets de mobilité internationale de qualité, dans le suivi et l’accompagnement des apprentis dans l’élaboration et la conduite de leur mobilité, mais également dans les discussions entre les organismes professionnels ou de formations français et ceux du pays d’accueil.
Par conséquent, cette proposition d’amendement vise à obliger chaque CFA à se doter d’un référent mobilité.