Fabrication de la liasse

Amendement n°AS11

Déposé le mercredi 17 janvier 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 24 janvier 2024)
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de madame la députée Laure Lavalette

Rédiger ainsi cet article :

« Au premier alinéa de l’article L. 5134‑100 du code du travail, les mots : «, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, » et les mots : « de ces quartiers » sont supprimés. »

Exposé sommaire

L’abandon, l’isolement, mais aussi les défaillances de l’État, ne touchent plus aujourd’hui seulement les quartiers prioritaires.

De nombreuses personnes, notamment âgées, qui habitent des quartiers très variés, se trouvent aujourd’hui exclues et isolées, notamment en raison de la dématérialisation des services publics ou de la solitude.

Cela n’est pas exclusif aux quartiers prioritaires, mais touche également, par exemple, la ruralité.

Aussi, maintenant qu’un cadre législatif tend à se créer avec cette proposition de loi, il serait opportun de faire évoluer le critère du lieu de vie, restrictif, pour l’étendre à toutes les zones de vie, sans aucune distinction, qui auraient besoin de ce lien social, qui se perd aujourd’hui.