Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1208 visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 24 janvier 2024)
À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« , publique ou privée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel