Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1208 visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 24 janvier 2024)
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« identifiés »
le mot :
« recensés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.