Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose, n° 1221 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 octobre 2023)
Substituer au mot :
« victimes »
le mot :
« atteintes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.