- Texte visé : Texte n°1225, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Ces pratiques comprennent les opérations de débroussaillement de la végétation basse et d’élagage des branches, exclusivement nécessaires pour entretenir l’accès à ces itinéraires sylvicoles, aux ouvrages de défense de la forêt contre les incendies et pour favoriser la circulation des véhicules de prévention, de lutte contre les incendies et de secours. »
Le présent amendement a pour objectif de lutter contre la perte des chemins forestiers nécessaires à la lutte contre les incendies en inscrivant les pratiques à suivre dans le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers. S'il est indispensable de favoriser l'accès des pompiers en forêt, il n'en demeure pas moins que ces travaux de débroussaillement et d'élagage ne doivent se faire que dans le strict cadre de la prévention et de la lutte contre les incendies, afin de réduire autant que possible l'atteinte à la faune et à la flore, dont la continuité écologique de leurs écosystèmes doit être protégée.