Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 mai 2023)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une fois au cours de sa scolarité »
les mots :
« au moins une fois tous les trois ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de renforcer la sensibilisation à la sécurité civile prévue par l’article 30 bis en instaurant au moins une fois tous les 3 ans une journée de sensibilisation plutôt qu’une fois au cours de la scolarité.