Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1225, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 mai 2023)
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« civile »,
insérer les mots :
« , dispensée par les acteurs de la sécurité civile, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les modalités de mise en place de la journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile en précisant qu’elle est dispensée par les acteurs de la sécurité civile.