Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1225, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 15 mai 2023)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « rivières, », sont insérés les mots : « de contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies » ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir une partie de l’article 7bis supprimé en commission.
En raison des critiques régulières de certains militants sur les zones de stockages d’eau, il est indispensable de rappeler dans le 5 du I du code L. 211-1 du code de l’environnement, que la promotion d’une politique de stockage de l’eau répond aussi à la contribution à la sécurité civile.