Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 15 mai 2023)
À l’alinéa 3, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , en concertation avec l’Office national des forêts, ».
Exposé sommaire
Par mesure de cohérence avec l’article 1, qui associe l’Office national des forêts à l’élaboration de la stratégie nationale des forêts […], il paraît raisonnable que cet organisme ait également un regard sur les plans de protection des forêts contre les incendies. Cet acteur de terrain, dont le gouvernement rappelait au détour d’une réponse à une question écrite (XVème législature, n°39908) qu’il était éminemment attaché à la pérennité, pourrait apporter son expérience essentielle à la protection des forêts contre les incendies.