Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 mai 2023)
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« sur un portail national commun »
par
« via le site internet Géoportail selon les modèles établis par l’Institut national de l’information géographique et forestière, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les cartes seront disponibles sur Géoportail.
De plus, la précision concernant l'IGN permet d'avoir un formatage de la données sous une seule et même forme. L'IGN ayant déjà réalisé un grand travail sur la cartographie de ces données, il parait logique de s'appuyer sur ce travail déjà réalisé et accessible.