Fabrication de la liasse
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Véronique Louwagie

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Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Yannick Neuder

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Dino Cinieri

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Isabelle Valentin

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Josiane Corneloup

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Vincent Descoeur

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

« 1° Au 5° bis du I, après le mot : « rivières, », sont insérés les mots : « de contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies » ;

« 2° À la première phrase du premier alinéa du II, après le mot : « civile », sont insérés les mots : « , notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, ».

Exposé sommaire

Propose le rétablissement de l'article 7 bis dans la version du texte validée par le Sénat. 

En effet, la raréfaction de la ressource en eau impose en effet un effort conjugué de sobriété et de planification entre les différents usages de cette ressource, parmi lesquels figurent les besoins de la sécurité civile.


Le présent amendement vise à ce que les besoins de la sécurité civile, et en particulier de la défense des forêts contre les incendies, soient intégrés dans notre politique de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, définie à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.