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- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
























































































Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’installation de générateurs d’eau atmosphérique dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d’incendie afin d’alimenter les réserves d’eau d’extinction de la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies.
Dans des départements comme le Var, il n'y a plus un été sans sécheresse. Afin d'éviter les pénuries d'eau potable, il apparaît nécessaire de développer de nouvelles sources d'alimentation en eau pour la sécurité civile par une utilisation efficace, économe et durable de cette ressource précieuse.
La commune de Grimaud, dans le Var, a installé récemment un générateur d'eau atmosphérique. L'installation d'un tel appareil dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d’incendie permettrait notamment d'augmenter les capacités d'alimentation en eau d'extinction.