Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 mai 2023)
Après le 3° de l’article L. 723‑12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° La participation à la journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux sapeurs-pompiers volontaires de s'absenter de leur travail afin de leur permettre de participer à la journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile.