Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 mai 2023)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la résilience est instituée en vue d’assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques »
les mots :
« sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de végétation est organisée chaque année ».
Exposé sommaire
Tel qu’il est actuellement rédigé, l’alinéa 2 de l’article 30bis n’est pas suffisamment explicite et vise un champ d’action trop large, bien au-delà des seuls incendies de forêts et de végétation, sans fixer d’objectifs dans le temps.
Cet amendement vise donc à instituer une journée nationale de sensibilisation et de prévention des risques spécifiquement consacrée aux feux de forêt et de végétation et à prévoir son organisation de manière annuelle.