Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, n° 1230
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 24 mai 2023)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Avant le mot : « passage », sont insérés les mots : « La préparation et le » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence. Il s’agit de la préparation en premier puis du passage de l’examen.