- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« La stratégie française dans l’Indopacifique, ainsi que le déploiement de forces militaires sur les territoires des départements ou régions français d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer (DROM-COM), devront être repensés et élaborés en coopération avec les élus et institutions de ces territoires. »
Cet amendement vise à promouvoir l'implication des DROM-COM dans l'élaboration de la stratégie française dans l'indopacifique. En effet, comme le souligne un rapport sénatorial de janvier 2023 de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la stratégie élaborée en 2018 n'a fait l'objet d'aucune concertation des élus des DROM-COM, alors même que ces territoires sont concernés au premier plan. Cette stratégie revêt de nombreuses implications que ce soit en termes de partenariats stratégiques, de protection de la ZEE et de déploiement de forces militaires, nécessitant la consultation des autorités locales.