Projet de loi - Texte de la commission n°1234 - 16e législature

Texte de la commission n°1234, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)

Projet de loi - Texte de la commission n°1234 (Sommaire)

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