- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 34 par les trois phrases suivantes :
« La procédure d’indemnisation des blessés psychiques est simplifiée : le seul diagnostic d’un médecin du service de santé des armées ouvre droit à une indemnisation. L’avis du comité des experts peut éventuellement être sollicité. Le comité se prononce sur dossier. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de simplifier le parcours administratif des blessés psychiques, en leur ouvrant le droit à une indemnisation suite au seul diagnostic du médecin du service de santé des armées (SSA). Des progrès ont été faits constamment sur ce sujet depuis plusieurs années, progrès qui permettent notamment la levée des tabous, et l’amélioration de la reconnaissance de la blessure. Notre groupe parlementaire avait déposé une proposition de loi pour améliorer la prise en charge des blessés psychiques. La proposition de loi permettait de mettre fin à un parcours administratif long et décourageant, en disposant que le diagnostic seul d’un médecin du SSA puisse ouvrir un droit à la pension d’indemnisation pour les militaires blessés psychiques. Aucune autre démarche en vue de l’indemnisation ne sera demandée aux blessés. Malgré la promesse du ministre quant à la simplification des démarches, les actions entreprises en ce sens ne sont toujours pas satisfaisantes, et la présente programmation, ainsi que le plan d'accompagnement présenté par la secrétaire d'état aux anciens combattants restent trop vagues à ce sujet. Nous souhaitons nous appuyer sur cette proposition de loi pour mieux indemniser les blessés psychiques.