- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« Par ailleurs, dans l’optique de poursuivre la lutte contre les discriminations, et de mettre fin à une injustice criante, les personnes séropositives qui suivent un traitement efficace depuis plus de douze mois peuvent désormais accéder à tous les postes. Les dépistages du VIH sans consentement éclairé de la personne sont prohibés. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de formaliser l'annonce du gouvernement en ce qui concerne les personnes porteuses du VIH, mettant ainsi fin à une situation injuste et discriminante. Jusqu'ici, les personnes séropositives, sous traitement, avec une charge virale indétectable étaient jugées à priori inaptes à entrer dans les armées. Dans le rapport d'information du 27 mars 2019 sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées, le député Bastien Lachaud préconisait de revoir les coefficients associés au VIH dans le référentiel d'aptitude propre à l'armée française (SIGYCOP), de mieux faire connaitre les voies de contestation d'une décision d'inaptitude et de prohiber les dépistages du VIH sans consentement exprès des intéressés. Le 10 mai 2023, le gouvernement a acté que les personnes séropositives qui suivent un traitement efficace depuis plus de 12 mois pourront désormais accéder à tous les postes. Cet amendement propose de formaliser cette annonce dans la présente programmation, et de reprendre les préconisations du rapport en prohibant les dépistage du VIH sans consentement éclairé de la personne concernée.