Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 mai 2023)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Un bilan de l’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les besoins liés au contexte sécuritaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à vérifier que les moyens affectés à nos forces sont proportionnés à leurs besoins.