- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante :
« La France reconnait la légitimité de l’approche des promoteurs de l’interdiction des armes nucléaires en participant comme observateur au traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN). »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France rejoigne le traité sur l'interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur.
Si la France a fait le choix de ne pas ratifier ce traité entré en vigueur il y a deux ans, en janvier 2021, la France ne peut considérer cette mobilisation internationale comme nulle et non avenue. Même si la méthode n'est pas universellement partagée, ses objectifs sont les nôtres. La ratification du traité par 92 États en renforce la légitimité.
Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, État doté et partie prenante du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France a des devoirs particuliers. Elle se doit de contribuer à la réflexion, à la dicussion pour, en tout temps, faire avancer la cause de la paix et de la coopération. Aucun désarmement général ne pourra être obtenu sans discussion, et le TNP se trouve aujourd'hui dans une situation de blocage.
Dès lors, la position française à l'égard du TIAN doit évoluer. D'une position de déni qui n'est pas tenable, la France doit s'y associer en tant que membre observateur. Ce nouvel engagement permettrait de faire reconnaître la position française en participant aux réflexions et à la discussion, au lieu de la fragiliser en s'isolant d'un nombre important d'États. Le contexte actuel marqué par l'invasion russe de l'Ukraine ou la recrudescence des tensions entre la France et la Chine nous y invite.