Fabrication de la liasse

Amendement n°1232

Déposé le mercredi 17 mai 2023
Discuté
Rejeté
(vendredi 26 mai 2023)
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
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Photo de monsieur le député Ian Boucard
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Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
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Photo de monsieur le député Éric Ciotti
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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
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Photo de madame la députée Justine Gruet
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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
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Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
ARTICLE 3

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : 

« et feront l’objet d’une information au Parlement ».

Exposé sommaire

Dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France et ses alliés ont décidé de soutenir militairement l’Ukraine. Cet effort se traduit de différentes manières : contribution à la facilité européenne pour la paix (FEP) mais aussi par des cessions de matériels et équipements. Ces moyens nécessaires ne doivent pas pénaliser l’effort du pays consenti à sa défense. Le Parlement doit disposer de l’ensemble des données concernant ce soutien national à l’Ukraine.