Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« réserves »,
insérer le mot :
« opérationnelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement de clarification vise à préciser que la montée en puissance des réserves et la modification de leur doctrine d'emploi concerne en priorité les réserves opérationnelles.