Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté »
les mots :
« indépendante, souveraine et solidaire ».
Exposé sommaire
La souveraineté est toujours nationale, elle ne se partage pas.
À ce titre, l’expression « partenaire de souveraineté » est confuse et il convient de la supprimer.
Tel est l’objectif du présent amendement.