Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
I. – Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 32.
II. – En conséquence, à la cinquième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ainsi que les jeunes du SNU ».
Exposé sommaire
Voici un amendement de cohérence, pris pour rappeler notre opposition au service national universel, en lien avec l’amendement sur le rapport annexé §9.