Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 22 mai 2023)
À la première phrase, après le mot :
« défense »,
insérer les mots :
« dans l’hexagone et en outre-mer ».
Exposé sommaire
Les territoires de la France d'outre-mer permettent une présence de la France en Amérique, dans l'océan Atlantique nord-ouest, dans le canal du Mozambique, dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique. Ils représentent 97% de la zone économique exclusive nationale. Ils font de la France la 2ème puissance maritime et la 1ère puissance sous-marine du monde. Les Outre-mer sont donc des territoires stratégiques pour la République, tant en termes d'intérêts qu'en termes d'enjeux. C'est pourquoi il est proposé de préciser dans l'article 2 du présent projet de loi que ce dernier porte sur la métropole et outre-mer.