Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« La protection des capacités de production, de recherche et développement, d’exportation de notre BITD fera l’objet d’une attention particulière. »
Exposé sommaire
Les actes de sabotage sur les lignes de production de notre BITD et de leurs sous-traitants, mais aussi les attaques cyber ou toute autre forme d'attaque envers notre industrie sont amenés à se multiplier avec l'augmentation des tensions internationales. Qu'il s'agisse de risques liés à des puissances extérieures, à des organisations non gouvernementales ou des actes isolés, les conséquences seraient potentiellement dramatiques pour nos armées (livraison de matériel défaillant, retards etc.).