Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante :
« Les apprentis militaires des établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire pourront passer gratuitement les différents permis de conduire. »
Exposé sommaire
Jadis, le service militaire permettait aux appelés de passer leur permis de conduire au sein des armées. Alors que le coût du permis B, mais également des permis A2, E, C et D, augmente inlassablement, une telle mesure peut inciter nos jeunes à s'intéresser aux armées et aux établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire.