Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 mai 2023)
À la dernière phrase de l’alinéa 86, après le mot :
« PME »
insérer les mots :
« et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) »
Exposé sommaire
Nos ETI sont un maillon essentiel de la BITD française. Disposant souvent de capacités d'innovation comparables à des PME voire à des startups, elles ont en outre des capacités de production supérieures à ces dernières. Trop petites pour bénéficier de l'attention des grands groupes, trop grandes pour profiter des dispositifs de financement ouverts aux PME/startups, elles sont actuellement dans une zone grise. Cet amendement vise donc à une meilleure prise en compte de ces entreprises.