Fabrication de la liasse

Amendement n°374

Déposé le mercredi 17 mai 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Membre du groupe Rassemblement National

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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