Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 mai 2023)
À l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Il est proposé d’amplifier la capacité à intégrer simplement des compétences, de favoriser le maintien des talents au sein de l’institution.
Le contexte actuel et les enjeux technologiques commandent de disposer de talents techniques.
C’est pourquoi, il est proposé de rendre possible les réquisitions sur le motif des compétences professionnelles ou techniques.