- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Sarah Legrain
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« simplification »
insérer les mots :
« et la réduction ».
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite simplifier les démarches administratives pour les blessés psychiques.
Parmi l’ensemble des blessures auxquelles sont potentiellement exposés les soldats, la blessure psychique a un statut particulier du fait de la nature des affections qu’elle cause, mais aussi de la relative nouveauté de sa prise en compte. Toutefois, les blessés militaires se retrouvent souvent face à un « mur administratif », lorsqu’il s’agit de faire reconnaître leur situation et obtenir la pension à laquelle ils ont droit. Cet état de fait a des implications extrêmes s’agissant des blessés psychiques. Pour ces derniers, la blessure entraîne le plus souvent une incapacité particulière à entamer les démarches administratives permettant de faire valoir leurs droits. Or, pour eux, comme pour la plupart des blessés, mais à un degré supérieur, la reconnaissance par l’institution de l’existence d’une blessure, aussi immatérielle soit elle, participe pleinement du soin, voire du processus de guérison.
Ainsi, afin de mettre fin à un parcours administratif long et décourageant, le groupe LFI-NUPES propose que le diagnostic seul d’un médecin du service de santé des armées puisse ouvrir un droit à la pension à laquelle ont droit celles et ceux qui ont été blessés psychiquement en s’engageant pour notre Nation. Cet amendement est une mesure de respect et de dignité pour ces femmes et ces hommes.