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Fabrication de la liasse

Amendement n°731

Déposé le mercredi 17 mai 2023

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(vendredi 26 mai 2023)

Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Photo de madame la députée Élise Leboucher

Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Photo de madame la députée Sarah Legrain

Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Photo de madame la députée Pascale Martin

Photo de madame la députée Élisa Martin

Photo de monsieur le député William Martinet

Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Photo de monsieur le député Damien Maudet

Photo de madame la députée Marianne Maximi

Photo de madame la députée Manon Meunier

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Photo de madame la députée Danièle Obono

Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Photo de madame la députée Mathilde Panot

Photo de monsieur le député René Pilato

Photo de monsieur le député François Piquemal

Photo de monsieur le député Thomas Portes

Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Photo de monsieur le député François Ruffin

Photo de monsieur le député Michel Sala

Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Photo de monsieur le député Paul Vannier

Photo de monsieur le député Léo Walter

ARTICLE 2 - RAPPORT ANNEXÉ

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante :

« En cas de refus du Parlement de poursuivre le projet, le développement d’une solution nationale sera engagé. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu’en cas de refus par le Parlement de poursuivre le projet SCAF, le développement d'une solution nationale sera engagé.